Aides aux associations pendant le confinement

8 avril 2020 0 Par Augustin

Les associations, tout comme leurs bénéficiaires, comptent au nombre des victimes du Coronavirus. Selon une étude du Mouvement Associatif, “70% des associations ont dû suspendre leurs activités habituelles (hors cas des associations mobilisées sur les activités de première nécessité) et que plus de 40% d’entre elles indiquent prévoir à 6 mois une perte de revenus d’activité significative“.

Mesures spécifiques aux associations employeuses

Le gouvernement a mis en place diverses mesures à destination des associations pendant cette période de confinement, spécialement les associations employeuses.

Pour ces dernières, le dispositif est similaire à celui prévu pour les entreprises, et se résume principalement à :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

D’autres mesures les concernent également, telles que la possibilité de bénéficier de l’appui de l’Etat pour une renégociation des crédits bancaires, ou la possibilité, dans les cas les plus délicats, de bénéficier de remises d’impôts (dont les détails restent à préciser !)

Versement des subventions publiques

La gestion des subventions publiques est un sujet délicat en cette période de confinement. Les associations n’en ont jamais eu autant besoin pour leur survie, mais sont en grande difficulté pour mener à bien les projets.

Quant aux collectivités locales et notamment les mairies, elles n’ont actuellement plus la capacité de réunir leurs conseils municipaux en raison de l’état d’urgence sanitaire (conseils municipaux pour lesquels la date du renouvellement reste encore incertaine en raison du report du second tour prévu le 22 mars dernier).

L’exécutif s’est donc trouvé dans l’obligation d’agir face à cette situation critique :

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020

Cette ordonnance est fondamentale pour les associations : en effet, elle autorise le maire à procéder à l’attribution des subventions aux associations, sans qu’une délibération du conseil municipal soit nécessaire.

C’est sur cette base que les collectivités territoriales vont pouvoir attribuer et verser, en urgence, les subventions (de fonctionnement ou sur projet) aux associations qui le nécessiteraient. A noter que les subventions du “Contrat de Ville”, qui dans la plupart des mairies attendaient leur validation par l’équipe municipale, sont également concernées. Certaines pourraient donc se voir débloquées plus rapidement que ce que l’on aurait pu craindre…

Association accueillant des volontaires en Service Civique

Concernant les contrats des volontaires en Service Civique, ils sont maintenus et les volontaires doivent être payés par leur association… quand bien même ils ne sont pas en capacité de travailler.

Cette mesure n’est pas à proprement parler avantageuse pour les associations… Mais il faut reconnaître que les subsides des volontaires sont en grande majorités prises en charge par l’état. Le coût pour les associations de cette mesure est donc relativement peu élevé, et évite de mettre en grande difficulté financière les jeunes volontaires.

Sources :

Association.gouv.fr

Agence du Service Civique

Le Mouvement Associatif

Legifrance.gouv.fr