Profitez du temps du confinement pour réviser vos statuts !

10 avril 2020 0 Par Augustin

Votre association est à l’arrêt depuis le début du confinement ? C’est bien normal et c’est le lot de beaucoup d’entre elles. Il est cependant possible d’utiliser ce temps “perdu pour l’action de terrain” pour mettre en œuvre de nombreuses tâches de fond que l’on n’a “jamais le temps” de faire d’habitude.

Aujourd’hui, je vous propose de jeter un oeil à vos statuts. Bien souvent, ils ont été rédigés à la création de l’association et n’ont jamais été revus ensuite. Mais sont ils encore adaptés à votre activité ?

Les statuts sont la “constitution” de votre association. Ils ne doivent en aucun cas être négligés, et doivent refléter la réalité de l’organisation et de l’activité de votre association.

Définition de l’objet et des moyens d’action

Il arrive donc fréquemment que l’objet ne soit plus en phase avec les activités du moment.

Choisissez donc un objet large afin de ne pas enfermer votre association dans une définition trop restrictive. De même, les moyens d’actions, qui sont généralement définis dans le même paragraphe, doivent être vastes, afin de ne pas être limités par la suite. Le non respect de ces moyens d’action peut être une raison légale de vous empêcher de mener une action !

Mode de gouvernance

La gouvernance est l’organisation des instances dirigeantes de votre association. L’organisation type est la suivante :

  • Une Assemblée Générale regroupe l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit tous les ans et les membres à jour de leur cotisation élisent leurs représentants au Conseil d’Administration
  • Le Conseil d’Administration se réunit plus régulièrement, souvent une fois par trimestre. Il élit les membres du Bureau
  • Le Bureau regroupe les dirigeants les plus opérationnels. Il est fréquemment constitué a minima d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Cependant, il n’est absolument pas obligatoire de respecter cette organisation ! A vous de définir ensemble l’organisation qui convient à votre association.

La plupart du temps, le débat se situera sur le niveau de démocratie participative souhaité. Difficile de trouver l’équilibre entre

  • une organisation efficace où les décisions se prennent rapidement, mais où les pouvoirs sont très concentrés entre les mains de quelques uns et
  • une organisation décentralisée, démocratique, ouverte au débat, où la prise de décision est souvent plus longue et plus difficile.

A vous de définir où se situe le point d’équilibre qui correspond le mieux à votre association.

Attention, certains financeurs (notamment au sein des institutions publiques) sont assez regardants sur ces questions de gouvernance. Un minimum de démocratie interne est souvent exigé.

Définition du siège social

Le siège social, c’est l’adresse officielle de votre association.

Il figure obligatoirement dans les statuts. Cet élément peut être assez contraignant pour les associations qui déménagent souvent. Certaines d’entre elles font alors le choix de définir leur siège social dans un lieu fixe distinct des locaux de l’association (Bureaux de domiciliation, adresse d’un membre…)

Cette solution peut être envisagée mais doit être maniée avec précaution :

  • le courrier officiel parviendra à cette adresse ce qui pourra engendrer des délais dans la réception
  • un prestataire de domiciliation peut coûter 50 à 100 € mensuels, ce qui représente une charge non négligeable
  • vos partenaires risquent de se tromper d’adresse fréquemment en cas de rendez-vous.

Dans la plupart des cas, une modification des statuts à chaque déménagement reste donc la solution la plus adaptée.

Démarche d’approbation et de publication des nouveaux statuts

Une fois vos nouveaux statuts rédigés, il est nécessaire d’obtenir l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Bureau peut demander la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire à ces fins. L’ordre du jour devra être précisé et envoyé aux membres dans un délai… respectant celui fixé par vos statuts actuels !

Une fois vos nouveaux statuts approuvés par l’Assemblée Générale, ils doivent être déclarés au “Greffe des Associations” de votre département (à la Préfecture). Attention, cette démarche doit impérativement être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’Assemblée Générale.

La démarche se fait très simplement en ligne sur https://service-public-asso.fr . Elle peut également être effectuée par courrier ou sur place pour les réfractaires aux démarches numériques.

Sources :